M-35.1, r. 51.1 - Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la Beauce

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1. Tout producteur visé par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Beauce (chapitre M-35.1, r. 57) doit payer à l’Association des propriétaires de boisés de la Beauce, pour le bois mis en marché, les contributions apparaissant à l’annexe 1.
Décision 9672, a. 1.